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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

En accédant à Dagan IA et en utilisant ses services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

01

Présentation du service

Dagan IA est un service d'assistance par intelligence artificielle destiné aux femmes entrepreneures du Togo et du Bénin. Il fournit des informations générales sur le droit des affaires OHADA, la fiscalité (OTR) et l'accès au financement. Le service est accessible gratuitement via le site web dagania.tech. Aucune inscription n'est requise pour utiliser le chat.

02

Nature des informations fournies

Les réponses de Dagan IA sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou financier personnalisé, et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, conseiller fiscal). Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, Dagan IA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations à votre situation personnelle.

03

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé(e) à utiliser Dagan IA pour : — Obtenir des informations générales sur la création et la gestion d'une entreprise — Comprendre vos obligations fiscales et légales — Identifier les dispositifs de financement disponibles — Préparer vos démarches administratives

04

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser Dagan IA pour : — Tenter de compromettre la sécurité du service ou de ses infrastructures — Soumettre des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers — Utiliser le service à des fins commerciales de revente ou d'extraction de données automatisée — Tromper l'IA dans le but d'obtenir des informations fausses ou dangereuses — Contourner les limitations techniques du service

05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du service Dagan IA — interface, textes, visuels, logo, base documentaire — est la propriété exclusive de Dagan IA ou de ses partenaires et est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

06

Limitation de responsabilité

Dagan IA ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies par le service, ni des préjudices directs ou indirects pouvant en résulter. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir sans préavis.

07

Données personnelles

L'utilisation de Dagan IA implique la collecte de certaines données conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur dagania.tech/confidentialite. En utilisant le service, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.

08

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

09

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Lomé (Togo) seront seuls compétents.

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